Les conseils de l'expert comptable
Du fait de l’économie actuelle fortement tournée vers la communication, Internet prend une part croissante dans la vie de l’entreprise : comment peut-on se faire connaître sans site Internet, ou bien comment communiquer sans avoir d’adresse e-mail ?
Les entreprises ont bien assimilé cette notion et proposent désormais des sites interactifs : c’est bien souvent un mode efficace de commercialisation, sans frais majeurs : qui n’a pas eu le souci de gérer une équipe de commerciaux avec les problèmes de gestion de personnel, de concurrence déloyale,de fonctionnement de flottes de véhicules, de contraventions … et voir même de retraits de permis ?
Plus encore, l’optimisation de la politique commerciale de l’entreprise en matière de communication sur le Web passe par la maîtrise de la source du site, à savoir le nom de domaine : celui-ci permet de contrôler l’accès aux sites et de disposer d’un meilleur référencement.
L’achat, la vente, la reprise et les cessions d’entreprise se font de plus en plus nombreuses et ont engendré un marché de transactions : c’est donc cette valeur de marché qui servira de référence au professionnel comptable.
Celui-ci appliquera les méthodes suivantes pour la comptabilisation : du point de vue comptable, le nom de domaine est considéré comme une immobilisation incorporelle, ce qui signifie que son utilisation s’inscrit dans une durée pluriannuelle et que l’entreprise entend le conserver et l’utiliser dans le cours normal des affaires, notamment en l’associant à un site Internet. Il ne peut normalement donner lieu à amortissement.
Dans le cas d’opérations spécifiques telles que les fusions ou les apports partiels d’actifs qui ont fait l’objet d’une refonte importante par le règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004, sur avis du Conseil National de la Comptabilité (n° 2004-01) , la valeur retenue peut également être la valeur réelle.